J.O. Numéro 97 du 25 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07402

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Décision du 11 avril 2002 portant renouvellement de la commission consultative économique de l'aéroport de Nîmes-Garons

NOR : EQUA0200685S


Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 60-652 du 28 juin 1960, modifié par le décret no 73-287 du 13 mars 1973, portant organisation des services extérieurs métropolitains de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 3 février 1965 portant création d'une commission consultative économique sur l'aéroport de Nîmes-Garons, modifié par l'arrêté du 9 juillet 1968,
Décide :



Art. 1er. - Les membres de la commission consultative économique de l'aérodrome de Nîmes-Garons sont désignés comme suit, pour une période de trois ans à compter de ce jour :

1o En qualité de représentants de l'exploitant

M. Denis Volpilière, président de la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vigan.
M. le président du conseil général du Gard ou son représentant.
M. le président de la communauté d'agglomération de Nîmes ou son représentant.
M. le maire d'Arles ou son représentant.

2o En qualité de représentants des usagers

M. le président de la compagnie Air Littoral ou son représentant.
M. le président-directeur général de la société Air Midi ou son représentant.
M. le directeur général de la société AVDEF ou son représentant.
M. le directeur général de la société TAT Industries ou son représentant.

3o En qualité de président

M. Frédéric Gervais, deuxième vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vigan, président de la commission aéroportuaire.


Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 avril 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,
C. Azam